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Devenir souscripteur

La Fondation ne perçoit pas de subvention ministérielle, elle n'existe que grâce aux contributions des souscripteurs et donateurs. La souscription est possible pour les militaires et les réservistes de la Gendarmerie, les personnels civils affectés en Gendarmerie et les retraités de la Gendarmerie. Un reçu fiscal correspondant au montant versé et dont 66 % est déductible de votre impôt sur le revenu est envoyé à tout souscripteur.

Les modalités de souscription sont les suivantes :

LES PERSONNELS MILITAIRES EN ACTIVITÉ

  Le montant de la souscription est fixé en fonction de l’indice brut de solde et le règlement se fait mensuellement par retenue sur la solde.

LES PERSONNELS MILITAIRES EN RETRAITE

Les retraités peuvent souscrire et régler par chèque ou par prélèvement automatique bancaire annuellement ou trimestriellement. Le montant de la souscription est fonction de leur grade au moment de la prise de retraite. Le prélèvement est effectué trimestriellement à terme à échoir. Pour un premier prélèvement sollicité au dernier trimestre, les demandes de prélèvement doivent parvenir à la cellule souscription avant le 20 septembre de l’année en cours.

• LES PERSONNELS CIVILS EN ACTIVITE EN GENDARMERIE

Les personnels civils, les assistantes sociales, les aumôniers, le personnel médical et para-médical et les ouvriers d'état affectés en Gendarmerie peuvent être souscripteurs à la Fondation.

Le montant de la souscription fixé par catégorie se règle par prélèvement automatique bancaire trimestriellement à terme à échoir. Pour un premier prélèvement sollicité au dernier trimestre les demandes de prélèvement doivent parvenir à la cellule souscription avant le 5 septembre de l’année en cours.

• LES PERSONNELS CIVILS EN RETRAITE

Les personnels civils ayant été souscripteurs en activité peuvent continuer à souscrire durant leur retraite. Le montant de la souscription, qui fait l’objet d’un prélèvement automatique bancaire trimestriel à terme à échoir, est fixé en fonction de la catégorie à laquelle le souscripteur appartenait au moment de la mise à la retraite. . Pour un premier prélèvement sollicité au dernier trimestre les demandes de prélèvement doivent parvenir à la cellule souscription avant le 5 septembre de l’année en cours.

• LES RESERVISTES DE LA GENDARMERIE

Les réservistes, de la réserve opérationnelle de la gendarmerie peuvent souscrire à la Fondation.

Les montants de la souscription annuelle fixés par le conseil d'administration en fonction de leur grade.

Les réservistes en gendarmerie ont accès aux activités et à des prestations sociales de la Fondation selon les modalités suivantes :

* Durant l'activité :

- Aux secours exceptionnels attribués par la Fondation;

- Au colis attribué aux malades hospitalisés;

- A l'allocation versée aux ressortissants placés en non-activité pour raison médicale;

- Aux allocations décès;

- A l'assistance juridique.

 * Pendant l’année civile du contrat ESR :

 - A des séjours dans l’ensemble des établissements familiaux de la fondation et aux centres de vacances de jeunes.

 

                 

Souscription 2017

 

(Cliquez sur l'image pour agrandir)

 

   

Dans tous les cas, le souscripteur bénéficie de la déductibilité fiscale de 66% du montant de ses versements dans la limite de 20% de ses revenus imposables.

 

 Téléchargement des documents

Personnels militaires

Personnel d'active : Autorisation prélèvement
Retraité : Demande de souscription

Personnels civils

Autorisation prélèvement "Civils"
Fiche de renseignements

Réservistes de gendarmerie

Demande de souscription
Demande de renouvellement
 

 

 

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