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Allocations d'études

Les allocations d’études ont été conçues pour soutenir prioritairement dans leurs études les orphelins de la Gendarmerie et les enfants de ressortissants placés en non-activité par mesure médicale. Elles ont été étendues aux ressortissants en activité et en retraite souscripteurs de la Fondation, suivant des critères d’hébergement et de quotient familial.

Pour l’année scolaire 2017/2018
Les allocations sont attribuées en fonction des quotients familiaux tenant compte du Revenu fiscal de Référence 2017 sur les revenus 2016, et du nombre de personnes à charge.
Le calcul du quotient familial s’établit ainsi : QF = revenu fiscal divisé par le nombre de personnes à charge du foyer.
Chaque enfant d’une même famille ouvre droit à l’accès aux allocations études. En cas de demandes multiples pour une même famille, la seconde ainsi que les suivantes seront attribuées au taux de 80%.

Pour l’année scolaire 2017/2018, les quotients familiaux (QF), définis par le conseil d’administration de la Fondation, sont les suivants :

QF « SPECIAL » pour les ORPHELINS : Sans conditions de ressources ni de logement.

QF « SPECIAL » ENFANTS HANDICAPES : Sans conditions de ressources.

POUR LES ACTIFS ET RETRAITES SOUSCRIPTEURS (avec conditions de logement) :

  • QF de base (études secondaires) : 7 000 €
  • QF études supérieures (après le BAC) : 9 000 €
  • QF spécial pour les non actifs suite à une décision médicale : Sans conditions de ressources la première année, puis 9 700 € les années suivantes.

 

 

 

 

Formulaire à télécharger ci-dessous

 

Note relative aux allocations études 

 

 

 

Les  dossiers, transmis directement  au siège de  la Fondation, doivent être complets et adressés, uniquement par voie postale, entre le

15 septembre et le 15 novembre de chaque année.

Pour adresser votre demande au service de gestion des dossiers :

 

FONDATION MAISON DE LA GENDARMERIE
Cellule sociale "Allocations d'études"
10, rue de Tournon
75006 PARIS
Tel : 01 56 28 74 42

 

 

 

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