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Allocation études

Les allocations études sont destinées en priorité aux orphelins de la gendarmerie; elles sont également ouvertes aux personnels de la gendarmerie sous conditions.

Elles sont destinées à aider les familles supportant des frais d'internat ou liés à un hébergement en dehors du domicile familial.

Ces allocations sont attribuées en fonction de quotients familiaux tenant compte du Revenu Fiscal de Référence 2016 (revenus de 2015) et du nombre de personnes à charge.

Chaque enfant d'une même famille ouvre droit à l'accès aux allocations études. En cas de demandes multiples pour une même famille, la seconde ainsi que les suivantes seront attribuées au taux de 80%

Pour l'année scolaire 2016-2017, les quotients familiaux (QF = revenu fiscal divisé par le nbre personnes à charge au foyer), définis par le conseil d'administration de la Fondation, sont les suivants

QF de base (études secondaires) : 6 800 €

QF études supérieures (après le BAC) : 8 800 €

QF spécial (Orphelins - non actifs) : 9 700 €

Toutefois, ces aides ne sont pas soumises à conditions de ressources ni de  logement s'il s'agit de demandes faites au profit :

Des orphelins de père et de mère

Des orphelins de ressortissant décédé dans l'année précédent la demande. A noter que l'exonération est prolongée d'une année en cas de première demande.

Des enfants de ressortissant placé en non-activité pour raison médicale ou rayé des cadres pour infirmité, pendant l'année qui suit la décision statutaire.

Des enfants handicapés poursuivant leurs études.

 

 

 

LE FORMULAIRE 2017-2018 SERA PROCHAINEMENT DISPONIBLE

 

Note relative aux allocations études 

 

 

 

Les  dossiers, transmis directement  au siège de  la Fondation, doivent être  complets et adressés entre le

1er septembre et le 15 novembre de chaque année.

Pour adresser votre demande au service de gestion des dossiers :

 

FONDATION MAISON DE LA GENDARMERIE
Cellule sociale "Allocations d'études"
10, rue de Tournon
75006 PARIS
Tel : 01 56 28 74 40/41/42/43

ou par email :
cellule.sociale@fondationmg.fr

 

 

 

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