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Allocations d'études

 Les allocations d'études

à compter du 15 septembre 2019

   

 

La campagne des allocations d'études 2019-2020 débute à compter du 15 septembre 2019. Les demandes seront à faire dès réception de votre avis d'imposition 2019 sur les revenus de 2018 et des certificats de scolarité. Les allocations d’études ont été conçues pour soutenir prioritairement dans leurs études les orphelins de la Gendarmerie et les enfants de ressortissants placés en non-activité par mesure médicale. Elles ont été étendues aux ressortissants en activité et en retraite souscripteurs de la Fondation, suivant des critères d’hébergement et de quotient familial.

Pour l’année scolaire 2019/2020
Les allocations sont attribuées en fonction des quotients familiaux tenant compte du Revenu fiscal de Référence 2019 sur les revenus 2018 et du nombre de personnes à charge.

Le calcul du quotient familial s’établit ainsi : QF = revenu fiscal de référence divisé par le nombre de personnes à charge du foyer. Chaque enfant d’une même famille ouvre droit à l’accès aux allocations études. En cas de demandes multiples, la seconde ainsi que les suivantes seront attribuées au taux de 80%.

Pour l’année scolaire 2019/2020, les quotients familiaux (QF), définis par le conseil d’administration de la Fondation, sont les suivants :

  • QF « spécial » pour les ORPHELINS : sans condition de ressources ni de logement.
  • QF « spécial » ENFANTS HANDICAPES : sans condition de ressources.
  • POUR LES ACTIFS ET RETRAITES SOUSCRIPTEURS (avec conditions de logement) :
    • QF de base (études secondaires) : 7 000 €
    • QF études supérieures (après le BAC) : 9 000 €
    • QF spécial pour les non actifs suite à une décision médicale : sans condition de ressources la première année, puis 9 700 € les années suivantes.

Les dossiers transmis directement au siège de la Fondation, doivent être saisi en ligne et accompagnés des pièces administratives obligatoires, adressés, uniquement par voie postale, entre le 15 septembre et le 15 novembre 2019.

 

 

 

Formulaire à compléter en ligne

allocations études

(en cas de difficultés pour compléter votre dossier, n'hésitez pas à nous solliciter)

 

Liste des pièces justificatives à joindre à votre demande avec le mail de validation reçu

Liste des pièces

 

Adresse postale d'envoi

FONDATION MAISON DE LA GENDARMERIE
Cellule sociale "Allocations d'études"
10, rue de Tournon
75006 PARIS
Tel : 01 56 28 74 42 ou 43

 

 

 

 

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