Raison sociale : Fondation Maison de la Gendarmerie, située au 36 avenue du général de Gaulle, 94300 Vincennes, numéro de téléphone : 01 89 11 87 00. Fondation Reconnue d’Utilité Publique par une insertion au Journal Officiel daté du 26 juillet 1944. Identifiée au SIREN sous le numéro 775 689 185. Les informations contractuelles du consommateur concernant la vente en ligne (ou e-commerce) sont régies par les articles L.221-1 et R.221-2 du Code de commerce.
1. Exploitant
La boutique solidaire de la Fondation MG https://www.fondationmg.fr/boutique est gérée par la Fondation Maison de la Gendarmerie (“FMG”) et hébergée sur son site Internet (voir les mentions légales : https://www.fondationmg.fr/mentions-legales et protection des données : https://www.fondationmg.fr/politique-de-protection-des-donnees-a-caractere-personnel).
2. Acceptation préalable
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur la page du site https://www.fondationmg.fr/boutique. Les conditions générales sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. Toute validation de commande vaut acceptation des conditions générales en vigueur à la date de la commande, qui feront office de contrat entre les parties.
3. Offre et prix du produit
Les articles du site https://www.fondationmg.fr/boutique sont présentés par un descriptif, un prix TTC et une photographie illustrative. La photographie n’a pas de valeur contractuelle.
Les prix des articles sont indiqués en Euros. Ils s’entendent nets, toutes taxes comprises, y compris la participation aux frais de préparation. Les frais de port sont en sus et sont conditionnés au nombre d'articles commandés. Au-delà de 3 références, il vous sera demandé de nous contacter sur le mail : boutique.solidaire@fondationmg.fr.
4. Action solidaire
Les bénéfices issus de la vente des articles, déduction faites du prix d’achat, des frais de préparation et d’envoi de la commande, sont intégralement reversés au profit des actions sociales de la Fondation Maison de la Gendarmerie.
5. Disponibilité
Les articles de cette boutique sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, ou notamment de cas de force majeure, le client sera totalement remboursé.
6. Commande et paiement sécurisé
La passation de commande est matérialisée par la réalisation des étapes suivantes : choix du ou des articles et ajout dans le panier, saisie des coordonnées du client et saisie des coordonnées bancaires via l’interface bancaire de la société générale. Le client est invité à vérifier ses coordonnées postales pour la livraison du colis. En cas d’erreur à la saisie des coordonnées et après validation, le client peut prendre contact avec le service client.
La commande peut être modifiée à tout moment jusqu’à paiement par le client, qui vaut acceptation définitive de l’offre et déclenche le traitement de sa commande. Les commandes effectuées via l’interface bancaire sécurisée de la société générale sont payables en ligne par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : Carte Bleue, Visa et Mastercard. Dès que le paiement est validé par la banque, une confirmation de commande récapitulative et la facture sont envoyées au client par mail.
7. Commande et paiement par chèque
La boutique en ligne ne permet pas de règlement par un autre moyen que la carte bancaire, tel que décrit au paragraphe 6. En revanche, si vous souhaitez régler votre commande par chèque, nous vous invitons à compléter le formulaire de commande (à télécharger ICI) et à suivre les instructions. Toute commande passée par ce biais ne sera déclenchée qu'à l'encaissement effectif du règlement.
8. Préparation et livraison
Les commandes sont livrables en France métropolitaine uniquement. Pour toute autre destination de livraison, le client est invité à contacter le service clients préalablement à sa commande afin de connaître les possibilités et les frais de livraison.
Les commandes sont livrées par Mondial Relay, en France il n'existe que la livraison en Point Relais® (12 000 Point Relais® et 4 500 Lockers). Délais Moyen constaté pour la livraison : 3 jours ouvrés.
Cela dit, les délais de livraison varient en fonction de l'adresse de livraison que le client aura indiquée. Une fois le colis préparé et confié au transporteur, la fondation maison de la gendarmerie n’est pas responsable en cas de retard de livraison, de perte ou de vol. En cas de retard de livraison ou d'anomalie concernant la conformité du ou des article(s) commandé(s), le client peut prendre contact avec le service clients via le mail suivant : boutique.solidaire@fondationmg.fr.
9. Droit de rétraction et politique de retour
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client a la possibilité, par l'intermédiaire du formulaire de rétractation (à télécharger ICI) de rétracter sa commande sans motif dans un délai de quatorze (14) jours courant à compter de la date à laquelle il a pris physiquement possession du ou des article(s) acheté(s). Si le délai de 14 jours venait à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il sera prorogé, conformément à l'article L. 221-19 du Code de la consommation, au premier jour ouvrable suivant.
En cas de retour, le client est avisé que le remboursement se fera uniquement sur le prix du produit retourné et non sur les frais d’envoi initiaux qui restent à sa charge.
Tout article faisant l’objet du droit de rétractation ou d’un remboursement validé par le service client en cas de non-conformité devra être retourné à la fondation maison de la gendarmerie dans son conditionnement et son emballage d'origine à l’adresse indiquée sur le bordereau d'expédition.
Afin d'obtenir le remboursement dans les meilleurs délais, il sera demandé au client de faire preuve de diligence dans ses démarches visant à retourner le ou les article(s) à la FMG, sans « retard excessif » au sens de l'article L. 221-23 du code de la consommation et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision du client de se rétracter. La FMG remboursera à reception de ou des article(s) la totalité des sommes versées pour le ou les produits, exception faite des frais d’envoi. Conformément à l'article L. 221-23 du code de la consommation, le coût du renvoi du ou des article(s) occasionné par l'exercice du droit de rétractation du client, reste à la charge du client.
10. Conformité et utilisation du ou des article(s)
La fondation Maison de la Gendarmerie ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute blessure, réclamation, ou de dommages directs, indirects de quelque nature qu’ils soient du fait de votre l’utilisation du ou des article(s) par le client, exception faite de la preuve rapportée d’un défaut de conformité de la fabrication.