Les établissements Familiaux (EF) de la Fondation Maison de la Gendarmerie sont des Etablissements Recevant du Public (ERP). A ce titre ils sont tous équipés de caméra de vidéosurveillance afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens aux abords de l’établissement et au sein des infrastructures accessibles à tous (aucun système de vidéosurveillance n’est installé dans les logements).
Vous trouverez ci-dessous les informations qui sont communes à tous les EF et les recours possibles s’agissant de l’exercice de vos droits et du respect de vos données personnelles.
Voici dans un tableau les informations rendues obligatoires par la CNIL et leur application dans le cadre des EF de la Fondation :
| Les finalités du traitement installé. | Sécurisation de l’enceinte de l’établissement et de ses abords immédiats (caméra placée à l’entrée de l’établissement et de la voie publique adjacente). | |
| La durée de conservation des images. | Les images sont conservées pour une durée de 30 jours maximum. | |
| Le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable/du délégué à la protection des données (DPO). | Vous pouvez contacter le service juridique par téléphone (accueil : 01 89 11 87 00) ou sur l’adresse spécifique donneespersonnelles@fondationmg.fr | |
| L’existence de droits « Informatique et Libertés » | La Fondation applique la réglementation sur le respect des données personnelles (RGPD), coir la page spécifique sur le site : www.fondationmg.fr/politique-de-protection-des-donnees-a-caractere-personnel | |
| Le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), en précisant ses coordonnées. | En cas de manquement ou d’impossibilité de faire respecter vos droits vous pouvez contacter la CNIL : www.cnil.fr/fr/agir/saisir-la-cnil | |
| La base légale du traitement. | La base légale du traitement de vos données dans le cadre de la vidéosurveillance est la nécessité de protéger les personnes et les biens se trouvant sur le site physique de la Fondation, aucun dispositif n’est placé sur des zones pouvant porter atteinte à la vie privée en dehors des espaces de circulation du public. | |
| Les destinataires des données personnelles, y compris ceux établis en dehors de l’UE. | Les seuls destinataires de ces données sont les salariés de la Fondation et éventuellement les forces de sécurité en cas d’infraction. |